Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Question n° 08610 posée par M. Jean Louis Masson

Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

31/01/2019
Question n° 08349 posée par M. Patrice Joly

Rôle de l'État en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/12/2018
Question n° 06114 posée par Mme Christine Herzog

Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

12/07/2018
Question n° 05847 posée par M. François Grosdidier

Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/06/2018
Question n° 05776 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/06/2018
Question n° 04224 posée par M. Hervé Maurey

Financement des réseaux de chaleur

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

05/04/2018
Question n° 02587 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution de travaux recommandés par un expert

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/12/2017
Question n° 02341 posée par M. Jean Louis Masson

Efficacité des paratonnerres

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/12/2017
Question n° 01781 posée par M. Alain Joyandet

Entretien de la voirie et des trottoirs publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017