Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 10254 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux entre un propriétaire et la commune au sujet de la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24/09/2009
Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Question n° 03023 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un contribuable d'ester au nom de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/11/2012
Question n° 04464 posée par M. Jean Louis Masson

Protocoles transactionnels et clause de confidentialité

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Question n° 22614 posée par M. Jean Louis Masson

Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/07/2016
Question n° 23651 posée par M. Jean Louis Masson

Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Question n° 06704 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/09/2018
Question n° 25806 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux indemnitaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/12/2021
Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/03/2022