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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 23282 posée par M. Michel Charasse
Obligation de déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24318 posée par M. Jean Louis Masson
Loi d'engagement national pour le logement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24657 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation à un immeuble vandalisé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00811 posée par Mme Patricia Schillinger
Accueil des gens du voyage dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson
Motivation d'une décision de refus de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 01544 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 02549 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'une parcelle de lotissement communal à un membre du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04346 posée par M. Thierry Repentin
Conditions de communicabilité des données chiffrées des préfectures
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 04701 posée par M. Jean Louis Masson
Réserve foncière et hébergement des nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04783 posée par Mme Jacqueline Panis
Non communication aux maires des procédures de surendettement établies pour leurs administrés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales