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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06394 posée par M. Guy Fischer
Délégations de compétences en matière de gestion des EHPAD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 11153 posée par M. Guy Fischer
Fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales