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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 1101S posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Gestion des mineurs non accompagnés par le département du Bas-Rhin

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  2. Question n° 11722 posée par M. Vincent Delahaye

    Gestion des mineurs non accompagnés par les départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey

    Prise en charge des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard

    Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  5. Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel

    Évaluation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 07870 posée par Mme Vivette Lopez

    Prise en charge des mineurs isolés étrangers et responsabilité régalienne de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  7. Question n° 07738 posée par M. Stéphane Piednoir

    Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 06323 posée par M. Michel Amiel

    Évaluation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert

    Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 03196 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé