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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

   Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/09/2021
2. Question n° 07595 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrat de louage de choses

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018
3. Question n° 06581 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrat de louage de choses

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/08/2018
4. Question n° 07835 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétences municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/08/2013
5. Question n° 07287 posée par M. Jean Louis Masson

   Dates des décisions prises par les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/07/2013
6. Question n° 05927 posée par M. Jean Louis Masson

   Dates des décisions prises par les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/04/2013
7. Question n° 21110 posée par M. Jean Louis Masson

   Signature des délibérations du conseil municipal

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   24/11/2011
8. Question n° 12572 posée par M. Jean Louis Masson

   Affichage au tableau des actes communaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/03/2010
9. Question n° 09977 posée par M. Jean Louis Masson

   Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/08/2009
10. Question n° 07195 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication d'un audit sur le bilan de la précédente gestion municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    29/01/2009