Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de fourniture d'une régie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/01/2021
Question n° 05175 posée par M. Jean Louis Masson

Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Question n° 02329 posée par M. Jean Louis Masson

Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Question n° 01793 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence de juridiction en cas de litige entre une commune et son fournisseur d'énergie électrique

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Question n° 00661 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution des marchés de travaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Question n° 22480 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'un marché de prestations de services juridiques d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/06/2016
Question n° 21239 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'un marché de prestations de services juridiques d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Question n° 12673 posée par M. Jean Louis Masson

Protocoles transactionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Question n° 12714 posée par M. Jean Louis Masson

Communes et marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Question n° 12739 posée par M. Yves Détraigne

Composition des commissions d'appel d'offres

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014