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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 13693 posée par M. Claude Raynal

   Statut des bases de données des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/01/2020
2. Question n° 08724 posée par Mme Christine Herzog

   Concession de service public du domaine skiable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019
3. Question n° 08487 posée par M. Jean Louis Masson

   Concession de service public du domaine skiable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/01/2019
4. Question n° 22712 posée par M. Alex Türk

   Prise en charge des frais de libération d'une concession funéraire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/07/2016
5. Question n° 22141 posée par M. Jean Louis Masson

   Compteurs électriques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/06/2016
6. Question n° 20416 posée par M. Jean Louis Masson

   Compteurs électriques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/03/2016
7. Question n° 14369 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert d'une concession funéraire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/12/2014
8. Question n° 12940 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert d'une concession funéraire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/08/2014
9. Question n° 17238 posée par Mme Virginie Klès

   Définition des différents types de concessions funéraires

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   17/02/2011
10. Question n° 15350 posée par M. Dominique de Legge

    Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    30/09/2010