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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 10479 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   20/02/2014
2. Question n° 12183 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir de l'aménagement numérique dans les territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   19/06/2014
3. Question n° 12563 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Dispositifs de signature électronique dans les programmes de dématérialisations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   24/07/2014
4. Question n° 16004 posée par M. Jean Louis Masson

   Déploiement des réseaux de fibre optique en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   23/04/2015
5. Question n° 17056 posée par M. Jean Louis Masson

   Déploiement des réseaux de fibre optique en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   25/06/2015
6. Question n° 01227 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   14/09/2017
7. Question n° 03698 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   08/03/2018
8. Question n° 09632 posée par Mme Vivette Lopez

   Coût de l'accès aux logiciels de dématérialisation pour les petites communes

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/03/2019
9. Question n° 05553 posée par M. Vincent Delahaye

   Justification du refus de mutualisation des antennes relais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/03/2023
10. Question n° 07138 posée par Mme Christine Herzog

    Numéros surtaxés pour joindre les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    08/06/2023