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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 03045 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Déficit de structures adaptées pour les jeunes atteints d'un handicap mental dans l'aire urbaine de Toulouse

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   01/02/2018
2. Question n° 19512 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   10/12/2020
3. Question n° 20475 posée par M. Éric Kerrouche

   Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   04/02/2021
4. Question n° 20851 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Cumul d'indemnité de fonction élective et de pension d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   18/02/2021
5. Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   18/02/2021
6. Question n° 22139 posée par M. Éric Kerrouche

   Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   08/04/2021
7. Question n° 25753 posée par Mme Vivette Lopez

   Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   09/12/2021
8. Question n° 01357 posée par M. Philippe Paul

   Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022
9. Question n° 01404 posée par M. Hervé Marseille

   Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022
10. Question n° 01654 posée par M. Yves Bouloux

    Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

    21/07/2022