Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

112 questions

  1. Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin

    Réforme de l'organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Recul du service public postal dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 21750 posée par Mme Nassimah Dindar

    Soutien aux collectivités du bloc communal à La Réunion

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 19182 posée par Mme Nadine Bellurot

    Demande de délais supplémentaires dans le cadre de l'élaboration du pacte de gouvernance

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

    Date des élections régionales 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 17691 posée par M. Édouard Courtial

    Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  7. Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot

    Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  8. Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

    Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 16234 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales