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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 1042G posée par M. Philippe Bas
Bilan et perspectives de la décentralisation
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 0780G posée par M. Jean-Yves Roux
Décentralisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0652G posée par M. André Reichardt
Décentralisation
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0292G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Annonces du Président de la République sur la décentralisation
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey
Réunification de la Normandie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 05711 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18423 posée par Mme Sandrine Hurel
Compensation du coût réel du transfert du RMI
Réponse du Premier ministre