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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 19771 posée par M. Jean-Yves Roux
Gestion des offices de tourisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 16663 posée par M. Rachel Mazuir
Impact de la réforme territoriale sur les investissements des collectivités et l'économie locale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 1125S posée par M. Daniel Dubois
Visibilité budgétaire des communautés de communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 15368 posée par M. François Bonhomme
Rapport du commissariat général à l'égalité des territoires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 14758 posée par M. Alain Duran
Substitution des communautés d'agglomération aux communes membres dans les syndicats existants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0926S posée par M. Henri Cabanel
Conséquences de la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 12826 posée par M. Rachel Mazuir
Impact de la réforme territoriale sur les investissements des collectivités et l'économie locale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 0825S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Élus locaux et périmètres des espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 0224C posée par M. Joël Labbé
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale