Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 00438 posée par M. Thierry Carcenac

    Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 00566 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 00709 posée par M. Cyril Pellevat

    Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 00869 posée par M. Mathieu Darnaud

    Délégation de gestion d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 01081 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Financement de l'Aide personnalisée à l'autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 01099 posée par M. Jean-François Longeot

    Diffusion des listes des bénéficiaires du RSA aux maires des communes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration d'un décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac

    Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 01954 posée par M. Jean-Claude Carle

    Situation des établissements d'accueil de jeunes enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé