Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
83 questions
-
Question n° 00438 posée par M. Thierry Carcenac
Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 00566 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 00709 posée par M. Cyril Pellevat
Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 00869 posée par M. Mathieu Darnaud
Délégation de gestion d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 01081 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement de l'Aide personnalisée à l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 01099 posée par M. Jean-François Longeot
Diffusion des listes des bénéficiaires du RSA aux maires des communes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'un décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac
Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 01954 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation des établissements d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé