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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 17204 posée par M. Jean-François Longeot

   Épandage des boues et Covid-19

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   09/07/2020
2. Question n° 17045 posée par M. Hervé Maurey

   Pouvoir des élus en matière d'implantation des méthaniseurs

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   02/07/2020
3. Question n° 14733 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Régulation des projets éoliens

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   12/03/2020
4. Question n° 14580 posée par Mme Laurence Harribey

   Inégalité de traitement des petites communes imposée par le dispositif des certificats d'économie d'énergie

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   05/03/2020
5. Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   19/12/2019
6. Question n° 12346 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Syndicats d'énergie et réforme territoriale

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   26/09/2019
7. Question n° 12220 posée par Mme Chantal Deseyne

   Situation des syndicats départementaux d'énergie

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   19/09/2019
8. Question n° 12275 posée par Mme Gisèle Jourda

   Rôle des syndicats départementaux d'énergie

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   19/09/2019
9. Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville

   Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   25/04/2019