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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0328S posée par M. Dany Wattebled
Interlocuteur en matière d'environnement des porteurs de projets d'aménagement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0048S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire