Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 12287 posée par M. Michel Raison

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 09416 posée par M. Michel Raison

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 0516S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  5. Question n° 07474 posée par Mme Corinne Féret

    Projet de réforme de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 07166 posée par M. Michel Dagbert

    Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 07010 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Conséquences de l'augmentation prévue de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 06229 posée par M. François Calvet

    Fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 06239 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 05350 posée par Mme Évelyne Perrot

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire