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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
174 questions
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Question n° 17204 posée par M. Jean-François Longeot
Épandage des boues et Covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 17045 posée par M. Hervé Maurey
Pouvoir des élus en matière d'implantation des méthaniseurs
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 16736 posée par M. Bernard Bonne
Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 16104 posée par M. Hervé Gillé
Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16120 posée par Mme Laurence Harribey
Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet
Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 14733 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Régulation des projets éoliens
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 14580 posée par Mme Laurence Harribey
Inégalité de traitement des petites communes imposée par le dispositif des certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1076S posée par Mme Annick Billon
Préemption partielle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement