Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 01270 posée par M. Jean-René Lecerf

    Données de référence pour déterminer le nombre d'habitants par canton dans la perspective des comptes de campagne des élections cantonales de 2008

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 01587 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des sites internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 03172 posée par M. Jean Louis Masson

    Octroi de crédits d'heures ou de congés rémunérés à un candidat aux élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 06601 posée par M. Jean Louis Masson

    Rejet d'un compte de campagne d'un candidat aux élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 08928 posée par M. Jean Louis Masson

    Octroi de crédits d'heures ou de congés rémunérés à un candidat aux élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 09017 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 09552 posée par M. Jean Louis Masson

    Rejet d'un compte de campagne d'un candidat aux élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 06348 posée par M. Jean Louis Masson

    Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 06503 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 06545 posée par M. Ronan Kerdraon

    Modalités de financement des frais de campagne des prochaines élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur