Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3611 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2707 questions

  1. Question n° 00173 posée par M. Roland Huguet

    Conditions d'exploitation des carrières par les communes

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer

    Statistiques relatives au montant moyen de la DGF

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

  3. Question n° 08774 posée par M. Gérard César

    Protection incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  4. Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras

    Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  5. Question n° 11602 posée par M. André Dulait

    Réglementation relative à l'utilisation du nom des communes sur Internet

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  6. Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson

    Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 14671 posée par M. Joël Billard

    Délivrance d'un permis de construire et sécurité incendie

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 15203 posée par M. Gérard Bailly

    Conduite des tracteurs communaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois

    Contraintes des communes sièges de polices municipales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur