Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 10247 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'un permis de construire tacitement accordé

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  2. Question n° 10254 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux entre un propriétaire et la commune au sujet de la redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 03023 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un contribuable d'ester au nom de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 03305 posée par M. Yves Krattinger

    Ouverture d'une possibilité de recours contre tiers responsable pour les conseils généraux en cas de responsabilité avérée

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  6. Question n° 04464 posée par M. Jean Louis Masson

    Protocoles transactionnels et clause de confidentialité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 12843 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux des élections municipales et transmission des pièces

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 13960 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux des élections municipales et transmission des pièces

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 22458 posée par M. Michel Bouvard

    Conséquences du démarchage effectué auprès des entreprises à l'occasion de la révision des bases de la taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 22614 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur