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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 00068 posée par M. Alex Türk
Publicité de ventes de terrains par les communes à des personnes privées
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00069 posée par M. Alex Türk
Conditions de délivrance du permis de construire
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 22085 posée par M. Alex Türk
Modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24075 posée par M. Alex Türk
Régime de TVA des opérations de rénovation urbaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04001 posée par M. Alex Türk
Bilan de la loi relative à l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05639 posée par M. Alex Türk
Indemnité et protection pénale des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10370 posée par M. Alex Türk
Suites données aux arrêtés de péril pris par les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10729 posée par M. Alex Türk
Modalités du dispositif du plan de relance pour les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
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Question n° 11443 posée par M. Alex Türk
Passeport biométrique
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 12736 posée par M. Alex Türk
Fonds de financement en matière d'économies d'énergie et de développement durable
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat