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Questions avec réponses

12794 questions

1. Question n° 00068 posée par M. Alex Türk

   Publicité de ventes de terrains par les communes à des personnes privées

   Réponse du ministère : Justice

   22/04/1993
2. Question n° 00069 posée par M. Alex Türk

   Conditions de délivrance du permis de construire

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
3. Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier

   Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/04/1993
4. Question n° 00139 posée par M. Pierre Lagourgue

   Baisse des emprunts consentis aux collectivités locales réunionnaises

   Réponse du ministère : Économie

   22/04/1993
5. Question n° 00140 posée par M. Pierre Lagourgue

   Retard dans le versement des subventions dues au département et à la région de la Réunion

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993
6. Question n° 00173 posée par M. Roland Huguet

   Conditions d'exploitation des carrières par les communes

   Réponse du ministère : Industrie

   22/04/1993
7. Question n° 00174 posée par M. Marcel Bony

   Téléphone : tarification

   Réponse du ministère : Industrie

   22/04/1993
8. Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny

   Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993
9. Question n° 07660 posée par M. Roland Huguet

   Conditions du dépôt de plainte au nom d'une collectivité locale

   Réponse du ministère : Justice

   16/04/1998
10. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

    Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

    Réponse du ministère : Fonction publique

    04/03/1999