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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 1787S posée par M. Patrice Joly

   Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   16/09/2021
2. Question n° 1646S posée par M. Éric Gold

   Représentation au sein des syndicats mixtes de gestion forestière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   22/04/2021
3. Question n° 0096S posée par M. Alain Joyandet

   Application des frais de garderie aux revenus tirés des éoliennes en forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/10/2017
4. Question n° 0586S posée par Mme Mireille Schurch

   Départements et règlementation des boisements

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   10/10/2013
5. Question n° 0740S posée par M. Jean Milhau

   Rôle des espaces ruraux dans le stockage du carbone

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/12/2009
6. Question n° 0283S posée par M. Daniel Reiner

   Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   26/06/2008
7. Question n° 0957S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Intempéries dans la vallée du Thoré les 28 et 29 janvier 2006

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   02/03/2006