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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 17301 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien de bâtiments communs à plusieurs communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/04/2005
2. Question n° 24335 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités d'organisation du concours national des villes et villages fleuris

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   07/09/2006
3. Question n° 01665 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007
4. Question n° 03540 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2012
5. Question n° 03932 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2012
6. Question n° 05047 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/02/2013
7. Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2013
8. Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

   Inscription des travaux sur une église au budget de la commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/06/2013
9. Question n° 07932 posée par M. Jean Louis Masson

   Inscription des travaux sur une église au budget de la commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/08/2013