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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 21182 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des droits de chasse en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 26562 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 26974 posée par M. Jean Louis Masson
Réseaux câblés dans la région messine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 06891 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 17375 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 20484 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement des questionnaires linguistiques dans les recensements effectués en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 02274 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02755 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité au public des réunions et des documents des conseils de fabrique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02899 posée par M. Jean Louis Masson
Ventes judiciaires de meubles aux enchères en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04774 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission au contrôle de légalité des procès-verbaux d'examen des candidatures et des procès-verbaux d'analyse des offres en matière de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur