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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 15664 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais d'entretien des églises en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 15665 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des presbytères en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 26721 posée par M. Jean Louis Masson
Vendredi saint considéré comme chômé en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01632 posée par M. Jean Louis Masson
Médaille d'honneur des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01712 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des lieux de culte dans les trois départements d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03486 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des cloches servant aux sonneries civiles et religieuses
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 11293 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique applicable aux presbytères en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 20173 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseils de fabrique aux travaux de réfection d'un presbytère
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration