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Questions avec réponses

56 questions

1. Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert

   Demandes de distraction du régime forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006
2. Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

   Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006
3. Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

   Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/03/2006
4. Question n° 0283S posée par M. Daniel Reiner

   Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   26/06/2008
5. Question n° 07051 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/01/2009
6. Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson

   Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/02/2009
7. Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson

   Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/04/2009
8. Question n° 08609 posée par M. Jean Louis Masson

   Souhaits des communes forestières de Moselle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/05/2009
9. Question n° 08610 posée par M. Bernard Piras

   Situation des communes forestières

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/05/2009
10. Question n° 10315 posée par Mme Jacqueline Panis

    Communes propriétaires de parcelles relevant du régime forestier

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    01/10/2009