Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 12442 posée par M. Alain Joyandet

    Fonds stratégique de la forêt et du bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 09065 posée par M. Alain Joyandet

    Encaissement des ventes de bois des communes par l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 02902 posée par M. Alain Joyandet

    Exercice du droit de préférence des communes pour les parcelles boisées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 0096S posée par M. Alain Joyandet

    Application des frais de garderie aux revenus tirés des éoliennes en forêt

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 20583 posée par M. Alain Joyandet

    Vente de bois par les communes et TVA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt