Recherche de questions

Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0065S posée par M. Martial Bourquin

   Conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   21/09/2017
2. Question n° 01143 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Réduction du nombre d'emplois aidés

   Réponse du Ministère du travail

   07/09/2017
3. Question n° 01155 posée par Mme Vivette Lopez

   Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du travail

   07/09/2017
4. Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
5. Question n° 01124 posée par Mme Corinne Imbert

   Contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
6. Question n° 01063 posée par M. Daniel Laurent

   Contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   24/08/2017
7. Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/10/2010
8. Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/11/2007
9. Question n° 01985 posée par M. Claude Biwer

   Renouvellement pour 2008 des contrats d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   27/09/2007
10. Question n° 00489 posée par M. Jacques Blanc

    Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    05/07/2007