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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 25318 posée par M. Fabien Genet
Nouvelles modalités de gestion des espèces dans le cadre des régies de recettes des communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20182 posée par M. Guy Benarroche
Monnaies locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19558 posée par M. Jean-Marie Janssens
Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19659 posée par M. Jean-Claude Tissot
Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19406 posée par M. Michel Canévet
Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 19432 posée par M. Joël Labbé
Usage des monnaies locales par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19256 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance