Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 01594 posée par M. Michel Teston

    Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 04031 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de la liste des membres du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 04652 posée par M. Raymond Couderc

    Diffusion publique des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 05146 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de documents au public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 05852 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion par les communes des documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  6. Question n° 07027 posée par M. Pierre Hérisson

    Règles de publicité applicables au sein des commissions permanentes des conseils régionaux et généraux et au sein des bureaux des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion par les communes des documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  8. Question n° 09519 posée par M. Joseph Kergueris

    Conditions d'expression des élus de la majorité et de l'opposition dans le bulletin municipal d'information des communes de 3 500 habitants et plus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  9. Question n° 0631S posée par Mme Nicole Bricq

    Freins au développement de la démocratie locale

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  10. Question n° 12815 posée par Mme Françoise Henneron

    Interprétation de l'article L. 68 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales