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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24916 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04743 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats informatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20839 posée par M. Jean Louis Masson
Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14490 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « Écoles numériques rurales »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique