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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 09752 posée par Mme Esther Sittler

   Difficultés rencontrées par les communes pour passer du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/07/2009
2. Question n° 10197 posée par M. Louis Pinton

   Avenir des documents d'urbanisme communaux et de leur procédure de révision simplifiée

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   24/09/2009
3. Question n° 10294 posée par Mme Colette Giudicelli

   Délai pour bénéficier de la procédure de révision simplifiée des POS

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   01/10/2009
4. Question n° 10591 posée par Mme Samia Ghali

   Révision simplifiée des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2009
5. Question n° 06588 posée par M. Jean Louis Masson

   Classement en espace boisé

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013
6. Question n° 07847 posée par M. Jean Louis Masson

   Classement en espace boisé

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   08/08/2013
7. Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé

   Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   09/02/2017
8. Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot

   Caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   02/03/2017