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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16293 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'agents non titulaires par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 26454 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences économiques inhérentes au faible enneigement des massifs montagneux français, en particulier pour le personnel saisonnier travaillant en régie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 03424 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Dégrèvement des charges patronales sur les emplois saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 05694 posée par M. Michel Savin
Statut des saisonniers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social