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Questions avec réponses

88 questions

1. Question n° 1502S posée par Mme Christine Herzog

   Autoroutes de la Moselle et transfert de compétences des autoroutes d'Alsace à la collectivité européenne d'Alsace

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   04/02/2021
2. Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

   Décentralisation

   Réponse du Premier ministre

   06/02/2019
3. Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog

   Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/08/2018
4. Question n° 05647 posée par Mme Christine Herzog

   Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018
5. Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog

   Référendum en Alsace et Lorraine

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/11/2017
6. Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/11/2017
7. Question n° 01361 posée par M. René Danesi

   Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et indemnité de difficultés administratives

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/09/2017
8. Question n° 01396 posée par M. Jean Louis Masson

   Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/09/2017
9. Question n° 24519 posée par M. Jean Louis Masson

   Paiement des droits de chasse

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   22/12/2016
10. Question n° 23631 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des droits de chasse

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    20/10/2016