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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 19486 posée par M. Daniel Reiner

   Financement du documentaire de création

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   24/12/2015
2. Question n° 17013 posée par M. Pierre Charon

   Situation actuelle du conseil supérieur de l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   25/06/2015
3. Question n° 16854 posée par M. Gérard Dériot

   Soutien du Centre national du cinéma et de l'image animée aux professionnels de l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   18/06/2015
4. Question n° 16741 posée par M. Louis Duvernois

   Appel à candidatures lancé par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'édition de services de télévision par voie hertzienne en haute définition

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   11/06/2015
5. Question n° 10763 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Pluralité de la radio

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   06/03/2014
6. Question n° 08917 posée par Mme Laurence Cohen

   Situation de l'INA

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/10/2013
7. Question n° 08928 posée par M. Christian Favier

   Assurer l'avenir de l'Institut national de l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/10/2013
8. Question n° 08543 posée par M. Pierre Charon

   Paysage radiophonique et usage des fréquences

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/10/2013
9. Question n° 07201 posée par M. Pierre André

   Crédits d'impôt pour le cinéma et l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   04/07/2013
10. Question n° 05934 posée par M. Louis Duvernois

    Charte de France Télévisions sur l'emploi de la langue française

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    18/04/2013