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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19627 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle des tableaux de concordance en matière de fragrances
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 18895 posée par M. André Gattolin
Situation financière des sites d'information Mediapart, Arrêt sur images et Indigo Publications
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 15394 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 15133 posée par Mme Patricia Schillinger
Statut des correspondants locaux de presse et rappel de cotisations sociales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14885 posée par M. Gilbert Bouchet
Cotisations sociales des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11414 posée par M. Hervé Poher
Soutien au mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10772 posée par M. Bruno Gilles
Fiscalité discriminatoire entre musées privés et musées publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 08617 posée par M. Serge Dassault
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics