Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 08617 posée par M. Serge Dassault

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 10772 posée par M. Bruno Gilles

    Fiscalité discriminatoire entre musées privés et musées publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 11414 posée par M. Hervé Poher

    Soutien au mécénat d'entreprise

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  6. Question n° 14885 posée par M. Gilbert Bouchet

    Cotisations sociales des correspondants locaux de presse

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 15133 posée par Mme Patricia Schillinger

    Statut des correspondants locaux de presse et rappel de cotisations sociales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 15394 posée par M. Jean-François Longeot

    Dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  9. Question n° 18895 posée par M. André Gattolin

    Situation financière des sites d'information Mediapart, Arrêt sur images et Indigo Publications

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 19627 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contrôle des tableaux de concordance en matière de fragrances

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire