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Questions avec réponses

49 questions

1. Question n° 0003A posée par M. Henri Caillavet

   Application des ordonnances de 1944 sur la presse

   Réponse du ministère : Premier ministre

   31/03/1983
2. Question n° 0021A posée par M. Jean Cluzel

   Nouvelles techniques de l'audiovisuel

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/04/1983
3. Question n° 0108A posée par Mme Brigitte Gros

   Tarifs postaux appliqués aux journaux imprimés à l'étranger

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/02/1984
4. Question n° 0109A posée par Mme Brigitte Gros

   Horaires de distribution des quotidiens du matin par la poste

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/02/1984
5. Question n° 15987 posée par M. Michel Charasse

   Respect des règles de neutralité politique dans le service public de l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/02/2005
6. Question n° 16589 posée par M. André Vantomme

   Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le sort des archives

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/03/2005
7. Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois

   Campagne publicitaire en faveur de France 24

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   19/07/2007
8. Question n° 0151S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Projet de jardin-musée des sculptures sur l'île Seguin

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/01/2008
9. Question n° 0133G posée par M. Jack Ralite

   Commission Copé sur l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   30/05/2008
10. Question n° 05670 posée par M. Louis Duvernois

    Audiovisuel extérieur

    Réponse du Premier ministre

    25/09/2008