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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 23011 posée par M. Roger Karoutchi

   Fusion des groupes TF1 et M6

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   27/05/2021
2. Question n° 22666 posée par M. Ronan Le Gleut

   Accès à l'audiovisuel public pour les Français qui résident ou voyagent à l'étranger.

   Réponse du Ministère de la culture

   06/05/2021
3. Question n° 22056 posée par Mme Jacky Deromedi

   Diffusion des chaînes françaises au Maghreb

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   08/04/2021
4. Question n° 06516 posée par M. Roland Courteau

   Collectif Occitan

   Réponse du Ministère de la culture

   02/08/2018
5. Question n° 06333 posée par M. Simon Sutour

   Disparition de France Ô

   Réponse du Ministère de la culture

   26/07/2018
6. Question n° 03721 posée par M. Éric Bocquet

   Pratiques du groupe Canal plus vis-à-vis du droit d'auteur

   Réponse du Ministère de la culture

   15/03/2018
7. Question n° 19486 posée par M. Daniel Reiner

   Financement du documentaire de création

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   24/12/2015
8. Question n° 18054 posée par M. Roland Courteau

   Redevance audiovisuelle

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/10/2015
9. Question n° 17013 posée par M. Pierre Charon

   Situation actuelle du conseil supérieur de l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   25/06/2015
10. Question n° 16854 posée par M. Gérard Dériot

    Soutien du Centre national du cinéma et de l'image animée aux professionnels de l'audiovisuel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    18/06/2015