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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0003A posée par M. Henri Caillavet
Application des ordonnances de 1944 sur la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0021A posée par M. Jean Cluzel
Nouvelles techniques de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0041A posée par M. Charles Pasqua
Rôle de la société HAVAS dans la création de la quatrième chaîne de télévision
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0055A posée par Mme Brigitte Gros
Statut juridique et fiscal de la presse
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0056A posée par M. Jean Cluzel
Application de la loi sur la communication audiovisuelle
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0070A posée par M. James Marson
Rôle du service public de la radio-télévision
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0108A posée par Mme Brigitte Gros
Tarifs postaux appliqués aux journaux imprimés à l'étranger
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0109A posée par Mme Brigitte Gros
Horaires de distribution des quotidiens du matin par la poste
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0022A posée par M. Jacques Valade
Diffusion de la culture scientifique et technique
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Valade
Expérimentation de gratuité des musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication