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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 17013 posée par M. Pierre Charon

   Situation actuelle du conseil supérieur de l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   25/06/2015
2. Question n° 10763 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Pluralité de la radio

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   06/03/2014
3. Question n° 08543 posée par M. Pierre Charon

   Paysage radiophonique et usage des fréquences

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/10/2013
4. Question n° 02576 posée par M. Marcel Rainaud

   Situation économique du groupe France Télévisions

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   18/10/2012
5. Question n° 1428S posée par M. Yannick Botrel

   Fréquences d'émissions radiophoniques

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/10/2011
6. Question n° 09402 posée par M. Roger Madec

   Difficultés de réception des bandes FM de Radio France dans la région parisienne

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/07/2009
7. Question n° 09098 posée par M. Michel Charasse

   Intervention radiophonique du président de Radio France

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   11/06/2009
8. Question n° 0133G posée par M. Jack Ralite

   Commission Copé sur l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   30/05/2008
9. Question n° 03539 posée par M. Robert Tropeano

   Avenir du service public de l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/02/2008
10. Question n° 19865 posée par M. André Lardeux

    Accès de la chaîne KTO au réseau de la télévision numérique terrestre

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    20/10/2005