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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 0021A posée par M. Jean Cluzel

   Nouvelles techniques de l'audiovisuel

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/04/1983
2. Question n° 0056A posée par M. Jean Cluzel

   Application de la loi sur la communication audiovisuelle

   Réponse du ministère : Communication

   18/05/1983
3. Question n° 0070A posée par M. James Marson

   Rôle du service public de la radio-télévision

   Réponse du ministère : Communication

   11/06/1983
4. Question n° 17849 posée par M. Marcel Vidal

   Mise en place de la chaîne française d'information internationale

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   26/05/2005
5. Question n° 19865 posée par M. André Lardeux

   Accès de la chaîne KTO au réseau de la télévision numérique terrestre

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/10/2005
6. Question n° 20463 posée par M. Jacques Blanc

   Mission de conservation des archives de l'INA

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   17/11/2005
7. Question n° 1166S posée par M. Gérard Delfau

   Place de la laïcité au sein des programmes de l'audiovisuel public

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   16/11/2006
8. Question n° 02961 posée par M. Christian Cointat

   DVD : publicités obligatoires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   20/12/2007
9. Question n° 03539 posée par M. Robert Tropeano

   Avenir du service public de l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/02/2008
10. Question n° 04231 posée par M. Louis Souvet

    Réserves du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les propositions du « paquet Télécom »

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    01/05/2008