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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 16619 posée par M. Marcel Vidal

   Délais d'intervention de l'INRAP

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   17/03/2005
2. Question n° 1020S posée par M. Yann Gaillard

   Logement des artistes plasticiens professionnels

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/04/2006
3. Question n° 03517 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Seuil de surface des maisons individuelles pour le recours à un architecte

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/02/2008
4. Question n° 03543 posée par M. Georges Mouly

   Constructions individuelles : modification du seuil rendant obligatoire le recours à un architecte

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/02/2008
5. Question n° 03834 posée par M. Robert Tropeano

   Inquiétudes relatives à l'intervention obligatoire d'un architecte

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   27/03/2008
6. Question n° 06872 posée par M. Jean Bizet

   Conditions de mise en oeuvre des mesures d'amélioration de la réception de la télévision numérique terrestre dans le département de la Manche

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/06/2013
7. Question n° 00248 posée par M. Bruno Belin

   Déclassement des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture

   07/07/2022
8. Question n° 00256 posée par M. Bruno Belin

   Rénovation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris

   Réponse du Ministère de la culture

   07/07/2022
9. Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère de la culture

   15/09/2022
10. Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne

    Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques

    Réponse du Ministère de la culture

    29/09/2022