Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

210 questions

  1. Question n° 0003A posée par M. Henri Caillavet

    Application des ordonnances de 1944 sur la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 0055A posée par Mme Brigitte Gros

    Statut juridique et fiscal de la presse

    Réponse du ministère : Communication

  3. Question n° 0108A posée par Mme Brigitte Gros

    Tarifs postaux appliqués aux journaux imprimés à l'étranger

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 0109A posée par Mme Brigitte Gros

    Horaires de distribution des quotidiens du matin par la poste

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 17070 posée par M. Roger Karoutchi

    Défense de la presse magazine régionale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 17405 posée par M. Louis Souvet

    Listes de concordance entre les termes anglais et français

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

  7. Question n° 00615 posée par M. Robert Tropeano

    Suspensions d'agréments par la commission paritaire des publications et agences de presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 01079 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'attribution des subventions aux journaux d'opinion

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 04135 posée par M. Ivan Renar

    Statut et financement de l'Agence France-Presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 0130G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Situation à l'AFP

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication