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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 18860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   12/11/2015
2. Question n° 16932 posée par Mme Michelle Demessine

   Élimination des armes nucléaires

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   25/06/2015
3. Question n° 11666 posée par M. Richard Tuheiava

   Procédure de la République des Îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour violation du droit international en matière de non-prolifération nucléaire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   15/05/2014
4. Question n° 05445 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Traité sur le commerce des armes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   21/03/2013
5. Question n° 05240 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Traité international sur le commerce des armes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/03/2013
6. Question n° 0133S posée par Mme Leila Aïchi

   Maîtrise des armements : quelle relance française ?

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   20/09/2012
7. Question n° 23729 posée par M. Bernard Piras

   Traité sur le commerce des armes classiques

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/06/2012
8. Question n° 23592 posée par M. Michel Teston

   Traité international sur le commerce des armes classiques

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   31/05/2012
9. Question n° 23595 posée par M. Michel Boutant

   Traité sur le commerce des armes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   31/05/2012
10. Question n° 23604 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Traité international sur le commerce des armes classiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    31/05/2012