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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 0241S posée par M. Adrien Gouteyron

   Statut du réfractaire

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   13/12/1995
2. Question n° 18936 posée par M. Bernard Murat

   Attribution de la mention "Mort pour la France"

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   28/07/2005
3. Question n° 18946 posée par Mme Gisèle Printz

   Office national des anciens combattants

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   28/07/2005
4. Question n° 19069 posée par M. Guy Fischer

   Délai fixé pour le choix d'option en matière d'allocation de reconnaissance pour les anciens supplétifs et leurs familles

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   04/08/2005
5. Question n° 20475 posée par M. Jean Louis Masson

   Majoration de la retraite mutualiste des anciens combattants

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   24/11/2005
6. Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Indemnisation des enfants d'incorporés de force

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   16/02/2006
7. Question n° 23559 posée par M. Alain Fouché

   Retraite du combattant

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   15/06/2006
8. Question n° 24871 posée par M. Bernard Dussaut

   Levée du secret défense sur certains documents relatifs aux essais nucléaires français.

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   19/10/2006
9. Question n° 26008 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"

   Réponse du Ministère de la défense

   18/01/2007
10. Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne

    Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    12/07/2007