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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 18948 posée par Mme Gisèle Printz
Retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 22972 posée par M. Claude Biwer
Octroi de la carte du combattant aux militaires français ayant servi en missions et opérations extérieures
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 03350 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03447 posée par M. Robert Tropeano
Conditions d'attribution de la carte de combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 01953 posée par M. Francis Grignon
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 07808 posée par M. Philippe Paul
Statut de combattant des OPEX
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants